Avocat (France) et attorney-at-law (Californie, New York ou Floride)

Le cabinet

Ashford International Law PC est un cabinet euro-américain de droit des successions et de droit fiscal, avec des bureaux à Washington DC, Los Angeles et Munich. Ses avocats sont admis, ensemble, à Washington DC, en Virginie, dans le Maryland, en Californie et en Allemagne. Sa pratique est centrée sur les successions, les trusts et la fiscalité transfrontaliers, le plus souvent en lien avec l’Europe occidentale, et en particulier la France, l’Allemagne et la Suisse. Ses clients sont des particuliers fortunés et très fortunés, des familles et des entreprises familiales détenant des actifs des deux côtés de l’Atlantique. Le cabinet conseille également des entreprises familiales d’Europe occidentale sur leurs filiales aux États-Unis et intervient ensuite comme conseil externe de ces filiales.

Le travail

Les dossiers français comptent parmi les groupes de dossiers les plus importants du cabinet, et ils ne se réduisent pas à un exercice de traduction. Une succession franco-américaine permet rarement d’appliquer un système et de simplement prendre acte de l’autre. Deux ensembles de règles, sur la dévolution, sur la nature du trust et sur le pays qui peut imposer, doivent fonctionner ensemble dans un même plan ou un même règlement, généralement en vertu d’une convention rédigée avant que n’existent les structures que le client a aujourd’hui devant lui. Les questions récurrentes de ce poste comprennent notamment les suivantes.

• La conciliation de la réserve héréditaire avec la liberté testamentaire du droit américain, y compris la modification de l’article 913 du Code civil en 2021, qui a rétabli au profit des enfants un droit de prélèvement compensatoire sur les biens situés en France lorsque la loi applicable à la succession ne connaît pas de réserve ;
• Le choix de loi au titre du règlement (UE) n° 650/2012, et la question de savoir si le choix de la loi nationale du défunt produit réellement l’effet qu’un plan successoral américain lui prête ;
• La place d’un revocable trust dans une succession française : la mesure dans laquelle la France le reconnaît, la personne considérée comme constituant, et l’application des obligations déclaratives françaises relatives aux trusts et du prélèvement sui generis à une structure rédigée en Californie ;
• La convention de 1978 entre la France et les États-Unis en matière d’impôts sur les successions et les donations, telle que modifiée, ainsi que la convention en matière d’impôts sur le revenu : situs, crédits d’impôt, dispositions relatives au conjoint, et positions conventionnelles qui doivent être prises dans une déclaration plutôt que présumées ;
• Les régimes matrimoniaux : l’effet d’un régime matrimonial français, de la convention de La Haye de 1978 et du règlement (UE) 2016/1103 sur la composition même de la succession, sur la marital deduction américaine et sur la base fiscale (basis) ;
• Les structures françaises de détention rencontrées en chemin : la société civile immobilière, l’usufruit et la nue-propriété, et leur qualification au regard des impôts américains sur le revenu, les donations et les successions ;
• Les contrats d’assurance-vie et autres produits de placement français, dont les traitements français et américain divergent fortement ;
• L’immobilier américain détenu par des particuliers, des successions et des structures français, y compris la retenue FIRPTA lors d’une vente par une succession étrangère et la pratique des withholding certificates qui l’accompagne ;
• La planification pour le client français qui s’installe en Californie ou à New York, dans la période qui précède le début de la résidence, et pour le client qui quitte les États-Unis, y compris les règles d’expatriation de la section 877A ;
• La création de filiales américaines pour des entreprises familiales françaises et leur accompagnement ultérieur, y compris les prêts d’associés, les conventions intragroupe et la transmission future des parts à la génération suivante ;
• Les dossiers contentieux dans lesquels des héritiers sont établis dans les deux pays et où une succession française et une procédure de probate américaine se déroulent en même temps.

Vos missions

• Conseiller en droit français dans les limites de votre inscription, au sein de l’équipe du cabinet ;
• Rédiger et revoir le volet français des plans successoraux : testaments, déclarations de choix de loi, conventions matrimoniales, donations et éléments français des structures fondées sur des trusts ;
• Mener des recherches et des analyses juridiques sur des questions de droit patrimonial et fiscal français et américain, y compris l’analyse des conventions, et les traduire en conseils écrits sur lesquels un client, un notaire et un préparateur fiscal peuvent chacun agir ;
• Conduire des dossiers transfrontaliers de la première consultation jusqu’au rendez-vous de clôture, avec les avocats du cabinet à Los Angeles, Washington et Munich ;
• Correspondre avec les notaires, banques, administrations fiscales et juridictions françaises, ainsi qu’avec l’Internal Revenue Service et les autorités des États américains ;
• Être en contact direct avec les clients, y compris avec les dynamiques familiales qui accompagnent une transmission entre générations ;
• Contribuer aux publications et documents clients en langue française du cabinet, en particulier patrimoine-americain.com.

Votre profil

• Inscription à un barreau français ;
• Admission au barreau de Californie, de New York ou de Floride ;
• Les candidats ayant passé l’examen du barreau de Californie, de New York ou de Floride et en attente des résultats peuvent postuler ;
• LL.M. ou J.D. d’une faculté de droit américaine ;
• Un intérêt sérieux pour le droit des successions, le droit fiscal et le droit des entreprises familiales, et la patience qu’exige le travail transfrontalier ;
• Rigueur intellectuelle, fiabilité et minutie, et le discernement nécessaire pour dire clairement qu’une question n’est pas tranchée ;
• Excellente maîtrise du français et de l’anglais, à l’écrit comme à l’oral ;
• Disposition à travailler au bureau de Los Angeles pendant une période initiale de quelques mois, jusqu’à un an, autorisation de travailler aux États-Unis, et disposition à exercer ensuite au bureau parisien du cabinet.

Ce que nous offrons

• Des dossiers complexes et multijuridictionnels dès la première semaine, et la possibilité d’acquérir une expérience que peu de juristes aux États-Unis sont en mesure d’acquérir ;
• La responsabilité du volet français de la pratique plutôt qu’un rôle d’appui dans les dossiers d’autrui ;
• Le travail aux côtés de la fondatrice du cabinet, Caroline Ashford, PhD, JD (Columbia University), admise à Washington DC, dans le Maryland et en Virginie, qui a 17 ans d’expérience dans le conseil aux familles internationales et aux entreprises familiales ;
• Un poste durable au sein d’un cabinet international en croissance ;
• Des séminaires et conférences de formation professionnelle ;
• Une rémunération en rapport avec l’expérience, assortie d’une prime liée aux résultats ;
• Des congés payés ;
• Un plan de retraite 401(k) avec un abondement de 3 % ;
• Une assurance maladie ;
• Une flexibilité des horaires, y compris la possibilité de travail à temps partiel.

Candidature

Les candidats qualifiés sont invités à envoyer un curriculum vitae, un exemple de rédaction et un relevé de notes de leur faculté de droit à info@ashfordinternationallaw.com. Les candidatures peuvent être rédigées en français ou en anglais.

Ashford International Law PC applique l’égalité des chances dans le recrutement.