Accueil Clientèle et prestations
Clientèle et prestations
Ashford International Law PC conseille des familles, des entreprises familiales, des fiduciaires, des établissements financiers et des conseillers professionnels dans les dossiers qui relient les États-Unis et l’Europe occidentale. Les dossiers commencent à 3 millions USD de patrimoine ou de succession ; la plupart se situent entre 20 et 100 millions USD.
Clientèle
La plupart des dossiers concernent l’Allemagne, la France et la Suisse. Le cabinet travaille avec les conseillers habituels d’une famille ou prend en charge l’ensemble du volet américain.
Familles et particuliers
- Américains qui vivent en Europe occidentale ou y ont des enfants, un patrimoine ou une succession
- Non-Américains résidant aux États-Unis
- Familles d’Europe occidentale ayant des biens immobiliers, des titres ou des héritiers aux États-Unis
- Familles américaines qui préparent la génération suivante
Entreprises familiales et investisseurs
- Entreprises familiales d’Europe occidentale qui créent ou exploitent une filiale américaine
- Propriétaires de sociétés américaines non cotées
- Investisseurs passifs dans l’immobilier, les titres et les participations minoritaires américains
Fiduciaires et établissements financiers
- Exécuteurs testamentaires et administrateurs américains de successions comportant des héritiers à l’étranger
- Trustees de trusts comportant des bénéficiaires à l’étranger
- Mandataires agissant en vertu d’une procuration
- Établissements financiers américains
Conseillers professionnels
- Avocats, CPA, enrolled agents, conseillers financiers et trust officers américains
- Notaires, avocats et conseillers fiscaux en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en France et en Belgique
- Family offices
Prestations
Six domaines d’activité. Pour chacun, le site qui traite le sujet en détail est indiqué.
Planification successorale
- Planification successorale internationale
- Planification successorale avec des bénéficiaires à l’étranger
- Planification successorale avec des actifs à l’étranger
- Planification pour les non-Américains
- Transmissions au conjoint non américain et qualified domestic trust
- Contrats de mariage
- Libéralités et philanthropie
En détail sur InternationalEstateLaw.com et sur les quatre sites par pays
Planification patrimoniale et fiscale
- Planification fiscale avec des actifs hors des États-Unis
- Planification patrimoniale et fiscale pour les Américains qui s’installent en Europe occidentale
- Planification avant une installation aux États-Unis
- Analyse des conventions fiscales
- Donations et droits de donation
- Expatriation et exit tax de la section 877A
En détail sur InternationalEstateLaw.com
Obligations fiscales et déclaratives
- Déclarations d’impôt sur le revenu comportant des comptes, des trusts et des sociétés à l’étranger
- FBAR (FinCEN Form 114) et Form 8938
- Forms 3520 et 3520-A pour les trusts étrangers et les donations reçues de l’étranger
- Form 5471 pour les participations dans des sociétés étrangères
- Déclarations de droits de succession et de donation, y compris Form 706-NA
- Certificats de réduction de la retenue FIRPTA lors des ventes par des propriétaires étrangers
En détail sur InternationalEstateLaw.com
Successions et trusts
- Règlement de successions à Washington DC, en Virginie, dans le Maryland, en Californie et en Allemagne
- Procédures successorales secondaires pour les actifs américains des non-résidents
- Transfer certificates et déblocage de comptes américains gelés
- Retenue à la source et déclarations sur les distributions aux bénéficiaires à l’étranger
- Services fiduciaires
- Contentieux des trusts et des successions
En détail sur InternationalEstateLaw.com et, en allemand, sur Vermoegen-USA.com
Entreprises familiales
- Création de la filiale américaine, choix de la forme sociale et capitalisation
- Conventions entre la société mère et la filiale
- Conseil externe en gouvernance, contrats, droit du travail et formalités sociales
- Transmission de l’entreprise au sein de la famille propriétaire
En détail, en allemand, sur Vermoegen-USA.com, et sur InternationalEstateLaw.com
Familles et génération suivante
- Gouvernance familiale
- Préparation de la génération suivante
- Planification de la transmission du patrimoine sur plusieurs générations
- Coordination avec les autres conseillers de la famille
Présenté sur ce site, pour les familles américaines sans lien transfrontalier comme pour les familles internationales
Dossiers représentatifs
44 millions USD
Valeur de la succession
Une succession comportant des résidences en Allemagne et aux États-Unis.
400 millions EUR
Patrimoine familial
Les droits réservataires (Pflichtteil) d’une fille déshéritée résidant aux États-Unis.
20 millions USD
Valeur de la succession
La pérennité d’une entreprise familiale allemande.
8 millions USD
Valeur du litige
Un codicille frauduleux dans une succession d’environ 70 millions USD à Washington DC ; le contentieux a été mené pour les héritiers allemands jusqu’à une issue satisfaisante.
38 millions USD
Patrimoine
Des trusts américains comportant des bénéficiaires en Allemagne et en France, restructurés pour fonctionner pour un bénéficiaire dans les trois pays.
8 à 14 millions USD
Valeurs des successions
Des immeubles de rapport en Allemagne, des métaux précieux et des résidences de vacances en Europe occidentale.
Les dossiers sont décrits sans noms ni éléments d’identification. Les résultats passés ne préjugent pas d’un résultat similaire.
Dossiers récurrents
- Successions de défunts allemands comportant des bénéficiaires aux États-Unis
- Règlement de successions américaines pour des bénéficiaires à l’étranger
- Successions et patrimoines répartis entre plusieurs pays
- Structuration de son vivant et conseil continu sur les actifs américains
- Planifications successorales transfrontalières
- Investisseurs passifs d’Europe occidentale aux États-Unis
- Propriétaires d’Europe occidentale de sociétés américaines non cotées
- Entreprises familiales des pays germanophones ayant des filiales américaines
- Exécuteurs testamentaires et administrateurs américains
- Mandataires agissant en vertu d’une procuration
- Établissements financiers américains
Pour en savoir plus
Les articles, guides et séminaires du cabinet sont publiés sur le site rédigé pour chaque lectorat.
| Lectorat | Site | Langue |
|---|---|---|
| Américains ayant des liens avec l’Allemagne | GermanyUSAlawtaxfinance.com | Anglais |
| Germanophones ayant un patrimoine, une résidence ou une succession aux États-Unis | Vermoegen-USA.com | Allemand |
| Américains ayant des liens avec la France | FranceUSAlawtaxfinance.com | Anglais |
| Francophones ayant un patrimoine, une résidence ou une succession aux États-Unis | patrimoine-americain.com | Français |
| Familles d’autres nationalités, Américains ayant un patrimoine ailleurs à l’étranger, conseillers américains, fiduciaires et établissements financiers | InternationalEstateLaw.com | Anglais |
| Familles américaines qui préparent la génération suivante | ashfordinternationallaw.com | Anglais, allemand, français |
Première consultation
Un forfait de première consultation est proposé en planification successorale et en règlement de successions. Les honoraires et le formulaire de demande figurent sur la page Bureaux et contact.