Avocat ou Rechtsanwalt (Suisse) et attorney-at-law (Californie, New York ou Floride)

Le cabinet

Ashford International Law PC est un cabinet euro-américain de droit des successions et de droit fiscal, avec des bureaux à Washington DC, Los Angeles et Munich. Ses avocats sont admis, ensemble, à Washington DC, en Virginie, dans le Maryland, en Californie et en Allemagne. Sa pratique est centrée sur les successions, les trusts et la fiscalité transfrontaliers, le plus souvent en lien avec l’Europe occidentale, et en particulier la Suisse, l’Allemagne et la France. Ses clients sont des particuliers fortunés et très fortunés, des familles et des entreprises familiales détenant des actifs des deux côtés de l’Atlantique. Le cabinet conseille également des entreprises familiales d’Europe occidentale sur leurs filiales aux États-Unis et intervient ensuite comme conseil externe de ces filiales.

Le travail

Les dossiers suisses parviennent au cabinet sous trois formes récurrentes : l’Américain qui a une relation bancaire en Suisse, des avoirs de prévoyance suisses ou une succession en Suisse ; le résident suisse qui détient des titres américains, un bien immobilier aux États-Unis ou un bénéficiaire américain ; et l’entreprise familiale suisse qui ouvre une filiale aux États-Unis. Aucune de ces trois situations ne relève d’une seule juridiction, et la convention en matière d’impôts sur les successions qui régit les deux premières a été signée en 1951. Les questions récurrentes de ce poste comprennent notamment les suivantes.

• Le droit suisse des successions révisé avec effet au 1er janvier 2023, la réduction des réserves et l’élargissement de la quotité disponible, et ce que cela permet désormais dans un plan suisso-américain rédigé sous l’ancien droit ;
• La loi fédérale sur le droit international privé : quelle loi régit la succession d’un ressortissant suisse résidant en Californie, ou d’un Américain résidant à Zurich, et si une professio juris produit l’effet que le volet américain du plan lui prête ;
• Les trusts, que la Suisse reconnaît en vertu de la Convention de La Haye sur les trusts mais qu’elle impose selon la pratique cantonale et la circulaire de la Conférence suisse des impôts : qui est considéré comme settlor, quand un trust est traité comme transparent, et ce qui se passe lorsque le settlor ou un bénéficiaire déménage ;
• La convention de 1951 entre la Suisse et les États-Unis en matière d’impôts sur les successions, l’une des plus anciennes encore en vigueur, l’absence de toute convention en matière de donations, et les conséquences de cette lacune pour la planification ;
• Les impôts cantonaux sur les successions et les donations, l’exonération du conjoint et, dans la plupart des cantons, des descendants, et l’effet d’un changement de canton ou de résidence sur un plan établi ;
• La banque suisse face au droit américain : comptes et portefeuilles détenus par des US persons, FATCA et la retenue à la source du qualified intermediary, la documentation des entités et successions suisses, la politique propre d’une banque pour le transfert d’un portefeuille à un héritier américain, et les restrictions transfrontalières en matière de conseil en placement ;
• Les avoirs du 2e pilier et du pilier 3a, leur traitement au regard de la convention en matière d’impôts sur le revenu telle que modifiée, et les obligations déclaratives américaines qui s’y rattachent ;
• Les structures rencontrées dans les dossiers suisses : les enveloppes d’assurance, ainsi que la fondation et l’établissement liechtensteinois qui apparaissent là où l’article 335 du Code civil suisse laisse peu de place à une fondation de famille ;
• L’immobilier américain détenu par des particuliers, des successions et des structures suisses, y compris la retenue FIRPTA lors d’une vente par une succession étrangère et la pratique des withholding certificates qui l’accompagne ;
• La planification pour le client suisse qui s’installe en Californie ou à New York, dans la période qui précède le début de la résidence, et pour le client qui quitte les États-Unis, y compris les règles d’expatriation de la section 877A ;
• La création de filiales américaines pour des entreprises familiales suisses et leur accompagnement ultérieur, y compris les prêts d’associés, les conventions intragroupe et la transmission future des parts à la génération suivante ;
• Les dossiers contentieux dans lesquels des héritiers sont établis dans les deux pays et où une succession suisse et une procédure de probate américaine se déroulent en même temps.

Vos missions

• Conseiller en droit suisse dans les limites de votre admission, au sein de l’équipe du cabinet ;
• Rédiger et revoir le volet suisse des plans successoraux : testaments, pactes successoraux, contrats de mariage, clauses de choix de loi et éléments suisses des structures fondées sur des trusts ;
• Mener des recherches et des analyses juridiques sur des questions de droit patrimonial et fiscal suisse et américain, y compris l’analyse des conventions, et les traduire en conseils écrits sur lesquels un client, un notaire, une banque et un préparateur fiscal peuvent chacun agir ;
• Conduire des dossiers transfrontaliers de la première consultation jusqu’au rendez-vous de clôture, avec les avocats du cabinet à Los Angeles, Washington et Munich ;
• Correspondre avec les notaires, banques, administrations fiscales cantonales et juridictions suisses, ainsi qu’avec l’Internal Revenue Service et les autorités des États américains ;
• Être en contact direct avec les clients, y compris avec les dynamiques familiales qui accompagnent une transmission entre générations ;
• Contribuer aux publications et documents clients du cabinet en langues allemande et française.

Votre profil

• Admission au barreau en Suisse, avec un brevet d’avocat cantonal (Anwaltspatent) et une inscription à un registre cantonal des avocats ;
• Admission au barreau de Californie, de New York ou de Floride ;
• Les candidats ayant passé l’examen du barreau de Californie, de New York ou de Floride et en attente des résultats peuvent postuler ;
• LL.M. ou J.D. d’une faculté de droit américaine ;
• Un intérêt sérieux pour le droit des successions, le droit fiscal et le droit des entreprises familiales, et la patience qu’exige le travail transfrontalier ;
• Rigueur intellectuelle, fiabilité et minutie, et le discernement nécessaire pour dire clairement qu’une question n’est pas tranchée ;
• Excellente maîtrise de l’anglais, ainsi que du français ou de l’allemand, à l’écrit comme à l’oral ; la connaissance de l’italien est un atout supplémentaire ;
• Résidence dans la région de Los Angeles ou disposition à s’y installer, et autorisation de travailler aux États-Unis.

Ce que nous offrons

• Des dossiers complexes et multijuridictionnels dès la première semaine, et la possibilité d’acquérir une expérience que peu de juristes aux États-Unis sont en mesure d’acquérir ;
• La responsabilité du volet suisse de la pratique plutôt qu’un rôle d’appui dans les dossiers d’autrui ;
• Le travail aux côtés de la fondatrice du cabinet, Caroline Ashford, PhD, JD (Columbia University), admise à Washington DC, dans le Maryland et en Virginie, qui a 17 ans d’expérience dans le conseil aux familles internationales et aux entreprises familiales ;
• Un poste durable au sein d’un cabinet international en croissance ;
• Des séminaires et conférences de formation professionnelle ;
• Une rémunération en rapport avec l’expérience, assortie d’une prime liée aux résultats ;
• Des congés payés ;
• Un plan de retraite 401(k) avec un abondement de 3 % ;
• Une assurance maladie ;
• Une flexibilité des horaires, y compris la possibilité de travail à temps partiel.

Candidature

Les candidats qualifiés sont invités à envoyer un curriculum vitae, un exemple de rédaction et un relevé de notes de leur faculté de droit à info@ashfordinternationallaw.com. Les candidatures peuvent être rédigées en allemand, en français ou en anglais.

Ashford International Law PC applique l’égalité des chances dans le recrutement.